Le droit immobilier est une discipline juridique centrale qui régit les relations entre...
Les actualités
Le trouble de jouissance : quels sont les recours du locataire possible ?
Le trouble de jouissance locatif est un concept central dans les relations entre bailleur et...
Assignation aux fins de constat de résiliation du bail : quid de l’absence du document informatif ?
Quelles conséquences liées à l'absence du document informatif prévu par l'article 1er du décret n°...
Quelles sont les sanctions juridiques de la sous-location irrégulière ?
La sous-location est une pratique qui, bien que courante, est strictement encadrée par la loi,...
Les aspects juridiques du coliving
Le coliving est le nouveau sujet de discussion qui agite la sphère juridique et judiciaire...
L’augmentation du loyer suite à des travaux d’amélioration, comment ça marche ?
Être propriétaire d'un bien immobilier est à la fois un privilège et une responsabilité, surtout...
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) erroné : quelle indemnisation pour l’acquéreur ?
La situation qui a amené la présente interrogation est le cas, fréquent, de la découverte par...
Achat d’un appartement loué, quelles sont les conditions ?
Depuis quelques années, les prix de l’immobilier ont atteint des sommets avec 25% de progression...
Comment vider un appartement après le décès, le départ ou l’expulsion du locataire ?
Lorsqu'un locataire décède, part ou est expulsé, le processus consistant à vider son appartement...
La mise en demeure pour loyer impayé
Lorsqu’un propriétaire a signé un bail pour mettre en location son bien, qu’il s’agisse d’un local...
La procédure d’injonction de payer pour les impayés locatifs
L’injonction de payer est une procédure judiciaire permettant le recouvrement de créance. Celle-ci...
Résiliation d’un bail par l’exercice de l’action oblique en copropriété
L'action oblique en copropriété L’organisation d’un immeuble en copropriété est régie par son...