Dans le cadre d’une collaboration avec le site, à destination des professionnels de l’immobilier, la boite immo the blog, j’ai eu l’occasion de publier un article portant sur le sujet épineux du complément de loyer dans les baux d’habitation depuis la loi ALUR.
Vous y trouverez des explications sur la nature du complément de loyer, les cas dans lesquels il est envisageable d’en demander un et la fixation de celui-ci. Il ne faut pas négliger cet élément du bail qui constitue une ouverture intéressante pour les bailleurs désireux de valoriser les qualités de leur bien mais également un piège.
Comme vous le verrez dans l’article, cet élément est soumis à une grande subjectivité et son caractère récent nous prive pour l’heure de repères précis pour le déterminer avec fiabilité.
MISE A JOUR FEVRIER 2019 : l’arrêté préfectoral instaurant l’encadrement des loyers à Paris a fait l’objet d’une annulation par le Tribunal administratif de Paris le 28 novembre 2017.
Toutefois, la loi ELAN publiée au journal officiel le 24 novembre 2018 reprend le principe de l’encadrement de loyer. La difficulté liée à la définition ou plus précisément à l’absence de définition précise et concrète du complément de loyer demeure entière et les mêmes interrogations se posent qu’en 2015 à l’issue de la loi ALUR. Il conviendra d’attendre les premières décisions de jurisprudence pour que la notion de complément de loyer soit précisée. Nous pourrons ainsi, au fil des décisions, analyser les critères admis comme discriminants et justifiant un complément de loyer.
Pour toute information complémentaire et toute analyse d’un cas précis, je vous invite à me contacter.
Bonne lecture.
